Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
DECRET · n° 2023-435
Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Chapitre IER : Relèvement de l'âge d'ouverture des droits et durée d'assurance requise pour l'obtention d'une pension à taux plein
Chapitre II : Départs anticipés
Chapitre III : Limites d'âge et maintien en activité
Chapitre IV : Avantages temporaires de retraite et maintien en activité des maîtres de l'enseignement privé
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales