Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national du commerce est présidé par le ministre chargé du commerce. Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce. A cette fin, le vice-président : - représente le Conseil auprès des acteurs publics et privés du commerce, en cas d'empêchement de son président ; - participe à la préparation, à l'organisation et au suivi des travaux du Conseil. Le vice-président exerce ses fonctions à titre bénévole. Le ministre chargé du commerce peut, à tout moment, mettre fin, par arrêté, aux fonctions du vice-président.
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Prolegi/LEGITEXT000047689569#art-3