Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La modification apportée au règlement financier de l'Institut de France et des académies approuvé par le décret du 8 juin 2022 susvisé, telle qu'elle figure en annexe du présent décret, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000047704694#art-1