Titre Titre Ier : MODIFICATION DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES RELATIVES À LA PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4451-92, Art. R4451-111, Art. R4451-114 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4451-33-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4451-3, Art. R4451-23, Art. R4451-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4451-85, Art. R4451-86, Art. R4451-87, Art. R4451-88, Sct. Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4451-34, Sct. Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge, Art. R4451-38, Art. R4451-39 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entreprises extérieures, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 3 : Modalités particulières pour le suivi des travailleurs d'entreprises de travail temporaire A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4451-45, Art. R4451-48, Art. R4451-57, Art. R4451-61, Art. R4451-62, Art. R4451-63, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-68, Art. R4451-71, Art. R4451-75, Art. R4451-84
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