Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 Sct. Chapitre Ier : Les missions, , , , Art. 3 bis, , , , Sct. Chapitre II : L'organisation et le fonctionnement, , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Les marchés et accords-cadres, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Le régime financier, Art. 17, Art. 17-1, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 20, Art. 21 -Décret n° 83-316 du 15 avril 1983 , , -Décret n° 98-246 du 2 avril 1998 Sct. Chapitre Ier : Qualifications., , Sct. Chapitre II : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen., , -1, Sct. Chapitre III : Liberté d'établissement du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen., , -1, -2, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressortissants d'Etats tiers., -3, Sct. Chapitre V : Dispositions générales et finales., -1, -2, -3, -4, -Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 38, Sct. Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région, , , , Sct. Titre II : Électorat et éligibilité, Sct. A.-Electorat., , Sct. B.-Eligibilité., , , Sct. Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats, Sct. A.-Liste des électeurs, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Sct. B.-Candidatures., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Sct. Titre IV : Opérations électorales., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre IV bis : Vote électronique., Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3, Art. 29-4, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7, Sct. Titre V : Recensement des votes et proclamations des résultats., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre VI : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte., Art. 36, Art. 36-1, Sct. Titre VII : Dispositions diverses et transitoires. -Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ARTISANAT, Sct. TITRE II : AUTRES DISPOSITIONS CONCERNANT LE RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, Sct. CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 64 1362 DU 30 DECEMBRE 1964, Sct. CHAPITRE II : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2004 1165 DU 2 NOVEMBRE 2004, Art. 20, Sct. TITRE III : CMA France, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGREMENT MENTIONNE AU 4° DE L'ARTICLE 5 8 DU CODE DE L'ARTISANAT, Art. 23, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 -Décret n° 2017-978 du 10 mai 2017 , , -Décret n° 2019-1081 du 23 octobre 2019 , , , -Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 Sct. Titre Ier : De la qualité d'artisan, d'artisan d'art et du titre de maître artisan., , , , Art. 3 bis, , , Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater, , Sct. Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat, Sct. Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat., , Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 17 ter, Art. 18, Sct. Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat, Art. 21 ter, Sct. Chapitre III : Mesures diverses, Art. 23, Sct. Titre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. Titre IV : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte., Art. 29, Sct. Titre IV bis : Dispositions applicables à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 29-1, Sct. Titre V : Dispositions finales., Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe -Code de l'artisanat Sct. Titre II : Des chambres des métiers et de l'artisanat, , Sct. Chapitre I : Institution et organisation, -8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Fonctionnement, Art. 18, Art. 19, Art. 19 quater, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 22-2, Sct. Chapitre III : Attributions, Art. 23, Art. 23-2, Art. 24, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8, Art. 24-9, Art. 24-10, Art. 24-11, Art. 24-12, Art. 24-13, Art. 24-14, Sct. Chapitre IV : Ressources, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Sct. Chapitre V : Contrôle administratif et financier, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 29, Sct. Titre IV : De l'apprentissage artisanal, Art. 51, Sct. Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 80, Sct. Titre IX : Dispositions diverses, Art. 82, Art. 83
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