Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
DECRET · n° 2023-534
Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de certains projets immobiliers de l'Etat
Chapitre II : Dispositions relatives au transfert de certains matériels spatiaux
Chapitre III : Dispositions relatives au service de l'énergie opérationnelle
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'allocation de reconnaissance du combattant