Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 -2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 -7, -8 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 -9, Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant hors des services d'incendie et de secours A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 11
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