Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats

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Sommaire du texte

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Titre IER : Principes essentiels de la profession d'avocat

Titre II : Devoirs envers les clients

Titre III : Devoirs envers la partie adverse et envers les confrères

Titre IV : Incompatibilités

Titre V : Conditions d'exercice de la profession

Titre VI : Dispositions diverses