Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 5 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un label appelé « Terrain d'égalité » afin d'identifier et de reconnaître les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, à prévenir et à lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles. Dans les dispositions du présent décret, le label s'entend comme le label « Terrain d'égalité ».
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Prolegi/LEGITEXT000047782756#art-1