Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances
DECRET · n° 2023-572

Décret n° 2023-572 du 6 juillet 2023 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

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