Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
DECRET · n° 2023-605
Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
33 articles
Chapitre Ier : Champ d'application et catégories de bénéficiaires
Chapitre II : Négociations des contrats collectifs et garanties couvertes
Chapitre III : Cotisations des bénéficiaires
Chapitre IV : Dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et accompagnement social
Chapitre V : Le comité de pilotage et de suivi
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales