Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6241-28-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6241-19, Art. R6241-20, Art. R6241-21, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24, Art. R6241-26, Art. R6241-25, Art. R6241-28 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Affectation aux établissements habilités, Sct. Sous-section 3 : Gestion du fonds dédié de la Caisse des dépôts et consignations A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6241-28-2, Art. R6241-28-3, Art. R6241-28-4, Art. R6241-28-5
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