Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce
DECRET · n° 2023-609
Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce
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Titre IER : PRINCIPES ET DEVOIRS ESSENTIELS DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Titre II : EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions
sezione Section 2 : RelationsSection 2 : Relations
paragrafo Paragraphe 1 : Relations au sein de la juridiction et liens avec le ministère publicParagraphe 1 : Relations au sein de la juridiction et liens avec le ministère public
paragrafo Paragraphe 2 : Relations avec les tiersParagraphe 2 : Relations avec les tiers
paragrafo Paragraphe 3 : Relations entre greffiersParagraphe 3 : Relations entre greffiers
paragrafo Paragraphe 4 : Relations avec le conseil national des greffiers des tribunaux de commerceParagraphe 4 : Relations avec le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
sezione Section 3 : Greffiers honorairesSection 3 : Greffiers honoraires
Titre III : DISPOSITIONS FINALES