Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 15 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047863124#art-1