Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre II : La traçabilité des animaux A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données , Sct. Section 1 : Collecte et traitement des données, Sct. Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5, Art. R212-14, Art. R212-14-1, Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4, Art. R212-14-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 2 : Les traitements de données. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R212-14, Art. R212-14-1
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