Titre Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 27En vigueur depuis le 22 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale des Sept-Iles » (Côtes-d'Armor) : 1° L'espace maritime, inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales et comprenant l'estran et les terres émergées du domaine public maritime : Point Longitude Latitude A01 3°23.27ʹO 48°50.12ʹN A02 3°24.15ʹO 48°49.57ʹN A03 3°24.68ʹO 48°49.32ʹN A04 3°25.46ʹO 48°49.47ʹN A05 3°25.98ʹO 48°49.86ʹN A06 3°27.73ʹO 48°51.16ʹN A07 3°44.18ʹO 48°51.79ʹN A08 3°44.22ʹO 48°55.01ʹN A09 3°21.86ʹO 48°55.27ʹN 2° L'ensemble des parties terrestres des îles situées sur le territoire de la commune de Perros-Guirec, dont les parcelles cadastrales sont listées ci-dessous référencées en mars 2017 : Localisation Section N° de la parcelle Les Rats 0D 2654 Le Cerf 0D 2655 Ile aux Moines 0D 2850 à 2854 Ile Plate 0D 2281 Ile Bono 0D 2280 Ile de Malban 0D 2652 Ile Rouzic 0D 2653 Ile Tomé 0A 1313 à 1319 La superficie totale de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles est d'environ 19 700 hectares dont 71 hectares de surface cadastrée, le reste étant constitué d'espace maritime. II. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur les cartes marines au 1/70 000 et au 1/25 000 du service hydrographique et océanographique de la Marine et sur les plans cadastraux au 1/5 000. Ces pièces, figurant en annexe 1 du présent décret, peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor.
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Prolegi/LEGITEXT000047868219#art-1