Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire et pour l'application de l'article R. 6153-46 du code de la santé publique, le centre hospitalier de rattachement des étudiants hospitaliers en médecine affectés en Guyane est le centre hospitalier de Cayenne, associé au centre hospitalier et universitaire des Antilles en application de l'article L. 6142-5 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000047868176#art-1