Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique , Sct. Section 2 : Activité de collecte de selles , Sct. Sous-section 1 : Procédure d'autorisation , Art. R513-11-4, Sct. Section 3 : Importation de selles et de préparations de microbiote fécal , Art. R513-11-10
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Prolegi/LEGITEXT000047898803#art-1