Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D513-11-11, Art. D513-11-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. D513-11-1, Art. D513-11-2, Art. D513-11-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation et d'exercice , Art. D513-11-5, Art. D513-11-6, Art. D513-11-7, Art. D513-11-8, Art. D513-11-9
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