Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 15
15 / 20En vigueur depuis le 30 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'au 31 décembre 2023 : 1° A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 -1 2° A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 3° Pour l'avancement d'échelon au sein des grades de gendarme, maréchal des logis-chef et adjudant, le classement s'opère selon l'ancienneté dans l'échelon précédent exigée dans le tableau figurant à l'article 6-1 dans sa rédaction issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000047905281#art-15