Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3113-6, Art. R3113-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Liste des maladies., Art. D3113-6, Art. D3113-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire, Art. R3113-1, Art. R3113-2, Art. R3113-3, Art. R3113-4, Art. R3113-5
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Prolegi/LEGITEXT000047912623#art-1