Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
DECRET · n° 2023-720
Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
Chapitre IX : Dispositions modifiant les dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre X : Dispositions relatives aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales