Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-503 du 30 mai 1968
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Prolegi/LEGITEXT000047938483#art-1