Chapitre Chapitre VIII : Dispositions modifiant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
Art. 23
23 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
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Prolegi/LEGITEXT000047938483#art-23