Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 7 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale permet aux militaires recrutés conformément au 4° de l'article L. 4132-1 du code de la défense en qualité d'engagé dans une école militaire, en vue de recevoir une formation générale et professionnelle, d'obtenir un titre leur permettant de souscrire un contrat d'engagement en vue d'exercer un emploi ou un emploi spécialisé dans la marine nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000047938981#art-1