Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
DECRET · n° 2023-729
Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires
Chapitre III : Dispositions finales