Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volontaires stagiaires du service militaire adapté affectés au sein des unités du service militaire adapté implantées dans les espaces géographiques ultra-marins où s'appliquent les dispositions du I de l'article D. 5131-19 du code du travail perçoivent, en complément de leur solde, une allocation mensuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000047949465#art-1