Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent, à titre expérimental, aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023. La présente expérimentation est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret. Un bilan de l'expérimentation est effectué par le ministre de la défense au plus tard trois mois avant son terme.
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Prolegi/LEGITEXT000047949465#art-3