Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d'heures d'enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l'emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d'outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000047949566#art-5