Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-13, Art. R161-19-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-paragraphe 2 : Retraite progressive , Art. R161-19-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-19-5, Art. R161-19-6, Art. R161-19-7, Art. R161-19-8, Art. R161-19-9, Art. R161-19-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R382-91, Art. R634-1, Art. R653-7, Art. R653-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R161-18, Art. R161-19, Art. R161-19-1, Art. R161-19-2, Art. R161-19-3, Art. R161-19-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R173-4-4, Art. R351-29 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Retraite progressive., Art. R351-39, Art. R351-40, Art. R351-41, Art. R351-42, Art. R351-43, Art. R351-44 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Paragraphe 5 : Service des pensions de vieillesse en dehors du territoire de l'Union européenne , Sct. Sous-paragraphe 1 : Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite
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Prolegi/LEGITEXT000047957545#art-2