Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 14 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.
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Prolegi/LEGITEXT000047966010#art-2