Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école
DECRET · n° 2023-777
Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions du directeur d'école
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
Chapitre III : Dispositions diverses et finales