Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 , , , , , , Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 18, Art. 22, Art. 69, Sct. Paragraphe 3 : Règles de circulation des déplacements à des fins commerciales A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 -1, Art. 9-0, Art. 8-1, Art. 7-1, -2, Art. 8-2 A créé les dispositions suivantes : -Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 Sct. Paragraphe 4 : Déclaration et paiement de l'accise exigible à l'achèvement du déplacement à des fins commerciales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Accise remboursable, Art. 22-1, Art. 22-2, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Accise due, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Sct. Paragraphe 5 : Règles de circulation particulières à certains mouvements en suspension, Art. 22-6, Art. 22-7 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 Sct. Sous-Paragraphe 3 : Attestation, Art. 20, Sct. Sous-Paragraphe 5 : Certificat d'exonération
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Prolegi/LEGITEXT000047111662#art-1