Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 12 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 1re circonscription de l'Ariège sont convoqués le dimanche 26 mars 2023 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000047125123#art-1