Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture
DECRET · n° 2023-841
Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture
16 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
16 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels contractuels enseignants et de documentation des établissements mentionnÉs à l'article L. 813-8 du code rural
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur à compter du 1er septembre 2024
Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différéSection 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er septembre 2024
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales