Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole›Sect. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé
Art. 10
10 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992
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Prolegi/LEGITEXT000048027771#art-10