Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
DECRET · n° 2023-845
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'information des agents publics
Chapitre II : Dispositions particulières
Chapitre III : Dispositions finales