Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
DECRET · n° 2023-889
Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
Chapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade
Chapitre III : Dispositions diverses et finales