Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4136-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Avancement à titre exceptionnel, Art. R4136-2, Art. R4136-3, Art. R4136-4
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Prolegi/LEGITEXT000048096247#art-1