Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade
Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4211-7-1
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Prolegi/LEGITEXT000048096247#art-6