Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la République française dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Rome le 1er septembre 2022 et à Paris le 21 septembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048120349#art-1