Chapitre Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 5 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de réduction de l'augmentation structurelle de la consommation d'énergie sont fixés pour 2023 et 2028 par rapport à 2015 conformément au tableau ci-dessous : 2023 2028 Réduction de la consommation d'énergie -108 GWh -216 GWh
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Prolegi/LEGITEXT000048149157#art-2