Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2023-927
Décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 relatif à l'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et le corps des chefs de service de police municipale de Paris et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale et aux modalités de classement
Chapitre II : Dispositions modifiant les règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale