Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2023-95
Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives aux trois cadres d'emplois de la police municipale
Chapitre II : Dispositions statutaires relatives à plusieurs cadres d'emplois de la filière médico-sociale