Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes, dans les conditions fixées par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000048220229#art-1