Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er du présent décret, les fonctionnaires appartenant au premier grade de leur corps. Par dérogation à l'alinéa précédent, ne peuvent bénéficier de la prime les personnels enseignants exerçant intégralement leurs fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048220229#art-2