Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 22 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 susvisé portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000048237918#art-1