Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
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Prolegi/LEGITEXT000048238170#art-1