Décret n° 2023-994 du 26 octobre 2023 portant publication de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021) (1)
DECRET · n° 2023-994
Décret n° 2023-994 du 26 octobre 2023 portant publication de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres signées à Belgrade les 21 mai et 2 juillet 2021) (1)
56 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
56 articles
Annexe
ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE DU 6 NOVEMBRE 2014 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE (ENSEMBLE UN AVENANT SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES SIGNÉES À BELGRADE LES 21 MAI ET 2 JUILLET 2021)
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LÉGISLATION APPLICABLE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS
Chapitre 1er : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES MALADIE ET MATERNITÉ
Chapitre 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITÉ, SURVIVANTS
Chapitre 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Chapitre 4 : ALLOCATION EN CAS DE DÉCÈS
Chapitre 5 : PRESTATIONS FAMILIALES
sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET AUTRES DISPOSITIONSQUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET AUTRES DISPOSITIONS
Chapitre 1er : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Chapitre 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexeAnnexe