Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 29 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La résolution 2021-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à étendre le taux limite d'alcoolémie applicable à l'intégralité de l'équipage minimum en service, adoptée le 9 décembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048278424#art-1